L'ANJ

Je vous ai récemment parlé de l’offre de poker en ligne et des différents sites disponibles en France et aujourd’hui je vais vous parler de l’ANJ. 

L’ANJ est l’Agence Nationale des Jeux. C’est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation des paris sportifs et des jeux d’argent et de hasard, qui relevaient autrefois du monopole de l’État. Les ouvertures à la concurrence en 2010 et 2020 ont nécessité la création de cette autorité. Elle impose donc des règles, elle est chargée de surveiller que tout se déroule correctement, de prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs. D’assurer l’intégrité des opérations de jeu, de veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu et de prévenir les activités frauduleuses.

En 2010, suite à la création de la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, on a créé l’ARJEL, qui était donc l’autorité de régulation des jeux en ligne.

Elle a donc opéré au même niveau que l’ANJ durant 9 ans. Elle a agréé des opérateurs, elle a surveillé les opérations liées aux jeux en ligne, etc.

Depuis octobre 2019 et suite à la réforme de cette loi , une nouvelle autorité a donc été mise en place, l’ANJ. Elle succède donc à l’ARJEL et a vu son territoire de régulation élargi et ses pouvoirs se sont vu renforcés.

L’ANJ: Missions

L’ANJ s’assure de tout mettre en œuvre pour l’interdiction de jouer avant 18 ans. Ils s’assurent que les droits du consommateur se voient respectés. Elles offrent les services d’un médiateur gratuit en cas de litige.

Ils agissent contre le risque d’addiction. Pour cela et en collaboration avec les opérateurs, ils mettent en œuvre les dispositifs de prévention prévus par la loi et sont en mesure d’identifier des pertes de contrôle.

Ils luttent contre l’offre illégale qui peut être un fléau et une vraie source de problèmes. Lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux au niveau national mais aussi international impliquant plusieurs sources de contrôle. Elle lutte aussi contre les manipulations sportives liées aux paris.

Elle évalue les résultats des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et les opérateurs titulaires de droits exclusifs en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et peut leur adresser des prescriptions à ce sujet.

Les opérateurs soumettent chaque année à l’approbation de l’Autorité nationale des jeux. Elles présentent leur programme de jeux et paris. Et rendent compte, à cette occasion, de l’exécution du programme de l’année précédente.

L’Autorité a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges. Ell peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles. Une convention entre l’Autorité et le ministre de l’intérieur fixe les modalités de la coopération de celle-ci avec le service de la police nationale chargé de la police des jeux.

Composition de l’ANJ

L’Autorité nationale des jeux comprend un collège, des commissions consultatives spécialisées permanentes, une commission des sanctions et un médiateur.

Le collège est composé de 9 membres nommés pour une durée de 6 ans. Ils sont choisis par leurs compétences dans les différents domaines, juridique, protection du consommateur, économie numérique, lutte contre la fraude, etc.

Le Président est nommé par le Président de la République.

Les trois commissions consultatives permanentes sont compétentes respectivement. Pour le contrôle des opérations de jeux et pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux. Pour la prévention du jeu excessif ou pathologique, 

Les opérateurs agréés

Le 8 juin 2010, l’ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les premiers agréments pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet.

Les premiers pour le poker ont été: 

Betclic, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo (racheté par Bwin en 2011), SPS Betting France et Winamax.

Ensuite, d’autres opérateurs de poker ont obtenu l’agrément: Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au 1er juillet 2010, l’ARJEL avait donc délivré en tout 25 agréments.

Au 28 juillet 2010, 11 nouveaux opérateurs ont été agréés: GENY INFOS et ZETURF France limited. JEUX 365 et CANALWIN SAS. 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER. Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences.

Entre 2011 et 2014, les opérateurs de jeux d’argent en ligne agréés en France ont connu des difficultés. Notamment sur l’offre de poker en ligne, et un certain nombre de sites ont fermé. Au 28 novembre 2014, 16 opérateurs sont encore en activité avec un total de 30 agréments qui ont été délivrés (poker et/ou paris sportifs et/ou paris hippiques).

En juin 2020, l’ANJ compte 14 opérateurs agréés de paris sportifs, hippiques ou poker et 27 agréments. 2 opérateurs sont titulaires de droits exclusifs : La Française des Jeux et le PMU.

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